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Déclaration Urssaf 2026 : échéances, erreurs, corrections

Mis à jour le 14 octobre 2026 Lecture : 5 min

À retenir

  • Vous déclarez à chaque échéance, même à 0 €. Une déclaration manquante coûte 60,10 € de pénalité, plus une majoration des cotisations.
  • Mensuel : avant la fin du mois suivant. Trimestriel : 30 avril, 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier. Exception 2026 : la déclaration de septembre ou du 3e trimestre est due au plus tard le samedi 31 octobre à 23h59, sans report au 2 novembre.
  • Vous déclarez le chiffre d'affaires encaissé, hors taxes, sans aucune charge déduite.
  • Une erreur se corrige en ligne jusqu'à l'échéance. Après, il faut demander une rectification par la messagerie du compte.

Mensuel ou trimestriel : les échéances

PériodicitéPériode déclaréeDate limite
MensuelleUn mois civilDernier jour du mois suivant (CA de juin : 31 juillet)
TrimestrielleJanvier à mars30 avril
TrimestrielleAvril à juin31 juillet
TrimestrielleJuillet à septembre31 octobre
TrimestrielleOctobre à décembre31 janvier

Si la date tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est en principe reportée au jour ouvrable suivant. Le 31 octobre 2026 est un samedi : l'Urssaf a pourtant fixé, à titre exceptionnel, l'échéance à ce jour, à 23h59. Anticipez.

Votre première déclaration intervient au moins 90 jours après le début d'activité. Avec un début le 1er février en mensuel, elle se fait entre le 1er et le 30 juin, pour le CA du 1er février au 31 mai. En trimestriel, elle se fait entre le 1er et le 31 juillet, pour le CA du 1er février au 30 juin.

Le choix de périodicité vaut pour une année civile. L'option trimestrielle se prend dans le mois suivant le début d'activité. Pour la modifier, Service-public indique une demande avant le 31 octobre de l'année précédente (pour 2027 : avant le 31 octobre 2026), l'Urssaf avant le 31 janvier de l'année concernée : le plus sûr est de faire la demande avant le 31 octobre. Elle recommande le mensuel aux bénéficiaires du chômage, du RSA ou d'un minimum social (voir chômage et micro-entreprise).

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Que déclarer : le chiffre d'affaires encaissé

  • Encaissé : une vente réalisée mais pas encore payée ne se déclare pas. Une facture du 30 janvier encaissée le 2 février compte pour février.
  • Hors taxes : la TVA payée par vos clients n'entre pas dans le chiffre d'affaires.
  • Brut : aucune charge n'est déductible, ni les commissions des plateformes, ni les frais de matériel ou de déplacement, même facturés avec la prestation.
  • Deux exceptions : les débours et les rétrocessions d'honoraires, détaillés dans l'article sur l'optimisation des revenus.
  • Sans encaissement : indiquez 0. Les cotisations sont nulles, mais la déclaration reste obligatoire.

Les erreurs fréquentes

  1. Déclarer le facturé au lieu de l'encaissé.
  2. Déduire des frais ou des commissions du chiffre d'affaires.
  3. Ne pas déclarer une période sans activité : la déclaration à 0 € reste obligatoire.
  4. Faire plusieurs déclarations pour plusieurs activités : l'Urssaf demande une seule déclaration, avec une ligne par activité.
  5. Inclure la TVA dans le chiffre d'affaires, si vous y êtes assujetti.

Corriger une erreur

Vous pouvez modifier votre déclaration en ligne jusqu'à la date d'exigibilité, avant 23h59. Passé ce délai, elle n'est plus modifiable en ligne. Il faut alors écrire à l'Urssaf par la messagerie du compte, avec le motif « Une question concernant la situation comptable de mon compte ». Précisez la période concernée, la catégorie de chiffre d'affaires (BIC ventes, BIC prestations, BNC, meublé de tourisme classé) et le montant rectifié.

Exemple en mensuel. Vous encaissez 250 € en mars et les déclarez avant le 30 avril 2026. Le 15 mai, vous remboursez 100 € au client. Vous demandez de rectifier mars à 150 €. En BNC, cela retire 25,80 € de cotisations (25,8 % de 100 €). Si le remboursement avait eu lieu avant la déclaration, vous auriez simplement déclaré 150 €.

Une déclaration enregistrée à 0 € par erreur se modifie dans la rubrique « Modifier une déclaration » de votre espace. La modification n'est enregistrée que si les cotisations sont payées en totalité.

Retard ou oubli : ce que vous risquez

  • Déclaration manquante : pénalité de 60,10 € par déclaration, plus une majoration des cotisations de 5 % (mensuel) ou 15 % (trimestriel) par déclaration manquante de l'année civile. Elles sont calculées sur une base forfaitaire : pour les prestations de services, 3 125 € par déclaration mensuelle et 10 313 € par déclaration trimestrielle. Vous êtes informé par lettre recommandée.
  • Régularisation : elle reste possible, avec une pénalité portée à 3 % des cotisations et contributions dues. À défaut, vous pouvez être taxé d'office sur une base majorée, ce qui peut faire perdre le régime de la micro-entreprise.
  • Paiement tardif : majoration de 5 % des cotisations dues, puis 0,20 % par mois ou fraction de mois. Sur 500 € : 25 €, puis 1 € par mois.
  • Droit à l'erreur : aucune majoration de retard si vous respectez vos obligations déclaratives, n'avez eu aucun retard de paiement dans les 24 derniers mois, si vos pénalités et majorations restent sous le plafond mensuel de la Sécurité sociale, et si vous payez dans les 30 jours ou obtenez un délai de paiement.
  • Difficultés de paiement : la demande de délai se fait par la messagerie du compte, avec une réponse sous 48 heures. Elle vaut aussi demande de remise des majorations.
  • Radiation : deux années consécutives sans chiffre d'affaires ou à 0 € conduisent à la radiation du compte. Si vous avez en réalité encaissé des sommes, vous avez un mois après le courrier pour régulariser.

Pour ne rien rater, notez vos échéances dans le calendrier du micro-entrepreneur et estimez vos cotisations avec le simulateur de cotisations.

Sources

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