Mis à jour le 14 octobre 2026
Seuil de TVA micro-entreprise 2026 : franchise et dépassement
Suis-je encore en franchise de TVA en 2026 ?
Indiquez votre chiffre d'affaires hors taxes.
Les seuils de franchise de TVA en 2026
| Activité | Seuil de base (CA 2025) | Seuil majoré (CA 2026) |
|---|---|---|
| Prestations de services, activités libérales | 37 500 € | 41 250 € |
| Vente de marchandises, hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
Pour garder la franchise en 2026, il faut un chiffre d'affaires 2025 sous le seuil de base, et un chiffre d'affaires 2026 qui ne dépasse pas le seuil majoré. Les avocats, auteurs et artistes-interprètes ont des seuils particuliers.
Ce qui change si vous dépassez
Vous facturez la TVA en plus de vos prix hors taxes, la déclarez et la reversez ; en échange, vous récupérez la TVA payée sur vos achats professionnels. Pour un client particulier, votre prix augmente de 20 % (taux normal) si vous ne baissez pas votre prix hors taxes.
Le régime micro et le calcul des cotisations ne changent pas : les cotisations restent calculées sur le chiffre d'affaires hors taxes. Le plafond du régime micro est plus haut : plafond micro-entreprise 2026.
Questions fréquentes
Quel est le seuil de TVA d'une micro-entreprise en 2026 ?
37 500 € de chiffre d'affaires pour les prestations de services et les activités libérales (seuil majoré : 41 250 €), 85 000 € pour la vente de marchandises et l'hébergement (seuil majoré : 93 500 €). Ces seuils sont inchangés par rapport à 2025.
Le seuil unique de 25 000 € s’applique-t-il ?
Non. La baisse du seuil de franchise à 25 000 € prévue par la loi de finances pour 2025 a été abandonnée : les seuils de 37 500 € et 85 000 € restent en vigueur en 2026.
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil de TVA ?
Entre le seuil de base et le seuil majoré, vous gardez la franchise jusqu'au 31 décembre et facturez la TVA à partir du 1er janvier suivant. Au-delà du seuil majoré, la TVA est due dès le jour du dépassement : il faut la facturer sur les opérations à partir de cette date.
Comment faire la première année d’activité ?
L'année de création, les deux seuils sont ramenés à votre temps d'activité (jours d'activité sur 365). Exemple de l'administration fiscale pour un début le 12 juin en prestations de services : la TVA est due dès que le chiffre d'affaires dépasse 22 942 € ; entre 20 856 € et 22 942 €, la franchise s'arrête au 1er janvier suivant ; en dessous de 20 856 €, elle continue l'année suivante.
Dépasser le seuil de TVA fait-il sortir du régime micro ?
Non. Le seuil de TVA (37 500 € en services) est bien plus bas que le plafond du régime micro (83 600 €). Vous pouvez rester micro-entrepreneur tout en facturant la TVA.
Suivez tout au même endroit
MonMicroPilote estime vos cotisations, surveille vos seuils, affiche vos échéances et calcule votre net en poche, CFE comprise. Gratuit, sans carte bancaire.
Créer mon cockpitSources officielles
- entreprendre.service-public.gouv.fr, « Franchise en base de TVA » (vérifié le 01/01/2026)
- bofip.impots.gouv.fr, BOI-TVA-DECLA-40-10-10, franchise en base de TVA, année de création (version du 01/07/2026, §285 à 295)
Informations générales, vérifiées le 14 octobre 2026 : elles ne remplacent pas l'avis de votre service des impôts des entreprises ou d'un expert-comptable.